Question 1 :
De quel principe résulte la sortie d'un bien du domaine public national ?
Question 2 :
Dans quelles conditions un bien continue de faire partie du domaine public, alors que les conditions nationales ou physiques ne sont pas remplies ?
Question 3 :
Qu'exige la sortie d'un bien du domaine public artificiel ?
Question 4 :
Que devient un bien sorti du domaine public ?
Question 5 :
Pour le Conseil d'Etat, la désaffectation de fait est-elle un critère suffisant de sortie d'un bien du domaine public ?
Question 6 :
Faut-il un acte juridique formel de déclassement ?
Bienvenue
Ce blog a été créé dans le cadre de nos révisions en droit administratif pour nos examen de troisième année de Licence. Comme il a pu nous être utile, nous espérons que les informations mises à votre disposition vous servent également...
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