Titre I: Le domaine public
Chapitre I: la notion de service public
Preliminaire
Section I: L'intéret d'une distinction entre domaine public et domaine privée
Section II: La contribution de la doctrine à la mise au point d'un critere de distinction
Section III: La notion en droit positif
Sous-section I: L'appartenance des dépendances domaniales
Sous-section II: L'affectation a l'utilité publique
§ I: L'affectation a l'usage direct du public
§ II: L'affectation au SP
§ III: Remarques critiques sur la mise en oeuvre du critere d'affectation.
Sous_section III: le caratere extensif de la JP, le carectere accessoire.
Section IV: la repartition des dependances domaniales entre le domaine public et le domaine privée
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8 commentaires:
Trop long le cours!!!
Mais toujours plus synthétique que chez nous!!!
lol! bon je vais voir ce que je peux faire!!!! histoire de rendre la lecture un peu plus agreable!
Ben disons que ce serait pas mal... lol
Voila!!! J'ai trouvé une méthode beaucoup plus agreable!!! Qu'en penses-tu Vanille?
J'en pense que je n'ai aucune idée de comment t'as fais ça ma puce!!! Mais c'est beaucoupe plus attractif et beaucoup plus précis. C'est du bon boulot poupée!
youhou !!! vive le lancé de nain!
Bonjour,
C'est très gentil d'avoir mis un cours en ligne, de l'avoir amélioré encore plus !
Cependant je passe les rattrapages en septembre et le cours de mon prof n'est pas très clair. Et, quand j'essaie d'accéder à celui que vous avez mis en ligne, c'est impossible, je suis redirigée vers une page qui dit que le lien ne mène plus à rien.
Si vous en avez la possibilité et le temps surtout, accepteriez-vous de m'envoyer ce cours à mon adresse a.lise.drouineau@gmail.com ?
Ce serait très gentil de votre part !
bonjour. je passe en troisième année de droit et j'aimerais m'avancer sur le droit administratif qui est mon point faible. est ce que c'est possible de m'envoyer le cours par mail à cette adresse: sahrataillefer@hotmail.fr
merci d'avance
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